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Article L134-1-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code minier (nouveau))

Article L134-1-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code minier (nouveau))

L'institution d'une concession ou d'un permis d'exploitation entraîne l'annulation du permis exclusif de recherches de gîtes géothermiques pour les substances mentionnées à l'intérieur du périmètre institué par le titre d'exploitation mais le laisse subsister à l'extérieur de ce périmètre.

Toutefois, le droit exclusif du titulaire d'effectuer tous travaux de recherches à l'intérieur du périmètre de cette concession est maintenu.