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Article L333-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code minier (nouveau))

Article L333-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code minier (nouveau))


Les dispositions des articles L. 153-1, L. 153-2, L. 154-1 et L. 155-1 sont applicables aux permis exclusifs de carrières.