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Article L144-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code minier (nouveau))

Article L144-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code minier (nouveau))


Un décret en Conseil d'Etat fixe les conditions dans lesquelles le titulaire d'une concession peut renoncer, totalement ou partiellement, à celle-ci.