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Article L192-15 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code minier (nouveau))

Article L192-15 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code minier (nouveau))

Le bureau de vote est présidé par le maire ou son représentant, assisté d'un assesseur désigné par chaque organisation syndicale ayant présenté une liste de candidats.

Le temps passé par les assesseurs employés par l'exploitation minière leur est payé comme temps de travail.