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Article L192-30 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code minier (nouveau))

Article L192-30 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code minier (nouveau))


Lorsque les ouvriers d'une mine bénéficient d'avantages s'ajoutant à ceux qui résultent de l'organisation de la sécurité sociale, les délégués à la sécurité exerçant leurs fonctions dans l'exploitation en bénéficient également, les obligations de l'employeur étant, en ce qui les concerne, assumées par le ou les exploitants intéressés.