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Article L124-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code minier (nouveau))

Article L124-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code minier (nouveau))


L'instruction de la demande d'autorisation de recherches prévue à l'article L. 124-4 comporte l'accomplissement d'une enquête publique réalisée conformément au chapitre III du titre II du livre Ier du code de l'environnement.