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Article L134-2-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code minier (nouveau))

Article L134-2-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code minier (nouveau))

A l'intérieur du périmètre d'une concession, le concessionnaire jouit, à l'exclusion de tous autres y compris le propriétaire de la surface, du droit de rechercher la ou les substances qui font l'objet de la concession ainsi que les substances connexes.