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Article L652-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code minier (nouveau))

Article L652-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code minier (nouveau))

Les dispositions du livre Ier du présent code sont applicables à la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon, sous la réserve et dans les conditions énoncées au premier alinéa de l'article L. O. 6414-3 du code général des collectivités territoriales.