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Article L141-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code minier (nouveau))

Article L141-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code minier (nouveau))

Lorsqu'un même titulaire détient deux ou plusieurs permis exclusifs de recherches ou concessions de mines portant sur le même gîte et que ces titres se trouvent dans la même période de validité, la fusion peut en être demandée.