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Article L174-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code minier (nouveau))

Article L174-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code minier (nouveau))


L'autorité administrative peut recourir aux dispositions des articles L. 153-3, L. 153-4, L. 153-12 et L. 153-13 pour permettre l'accomplissement par ses services des mesures de surveillance et de prévention des risques miniers ou pour exécuter des travaux en vue d'assurer la sécurité des personnes et des biens.