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Article L132-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code minier (nouveau))

Article L132-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code minier (nouveau))

Le contenu de l'étude de faisabilité environnementale, économique et sociale accompagnant la demande de concession et les modalités de prise en compte par l'autorité compétente des avis requis sur cette dernière par le II de l'article L. 114-2 sont fixés par décret en Conseil d'Etat.