Article L134-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code minier (nouveau))
Article L134-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code minier (nouveau))
Les dispositions des articles L. 131-1, L. 131-3, L. 131-4 et celles du chapitre II du présent titre sauf les articles L. 132-16 et L. 132-17 s'appliquent aux seuls gîtes géothermiques à haute température.