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Article L134-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code minier (nouveau))

Article L134-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code minier (nouveau))

La durée du permis d'exploitation est fixée par l'arrêté qui l'accorde, en prenant en compte les coûts de recherche et d'exploitation et l'équilibre économique du projet. Elle ne peut excéder trente ans.