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Article L621-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code minier (nouveau))

Article L621-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code minier (nouveau))

Le schéma d'aménagement régional de Guyane prend en compte le schéma départemental d'orientation minière.

Les orientations générales du schéma départemental d'orientation minière doivent être compatibles avec les orientations fondamentales du schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux.