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Article L124-2-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code minier (nouveau))

Article L124-2-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code minier (nouveau))

Le permis exclusif de recherches de gîtes géothermiques confère à son titulaire l'exclusivité du droit d'effectuer tous travaux de recherches dans le périmètre qu'il définit et de disposer librement des substances extraites à l'occasion des recherches et des essais.