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Article L611-10 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code minier (nouveau))

Article L611-10 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code minier (nouveau))


L'autorisation d'exploitation est délivrée par l'autorité administrative compétente pour une durée initiale de quatre ans au plus et sur une superficie maximale d'un kilomètre carré. Elle ne peut être renouvelée qu'une fois, pour une durée maximale de quatre ans, ou prorogée dans les conditions prévues par le deuxième alinéa du I de l'article L. 611-9.