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Article L192-9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
01/03/2011
(Code minier (nouveau))
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Article L192-9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
01/03/2011
(Code minier (nouveau))
Il est élu par circonscription un délégué mineur titulaire et un délégué mineur suppléant.