Tricoteuses
Explorer les données
Recherche
Fonds
Données
Contribuer
Présentation
ARTICLE
Articles
Article L611-4 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du
01/03/2011
au
01/07/2024
(Code minier (nouveau))
Données brutes
Article L611-4 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du
01/03/2011
au
01/07/2024
(Code minier (nouveau))
L'autorisation d'exploitation n'est pas susceptible d'hypothèque.