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Article L132-11 AUTONOME MODIFIE_MORT_NE, en vigueur du au (Code minier (nouveau))

Article L132-11 AUTONOME MODIFIE_MORT_NE, en vigueur du au (Code minier (nouveau))


L'institution de la concession entraîne l'annulation du permis exclusif de recherches pour les substances mentionnées et à l'intérieur du périmètre institué par cette concession, mais le laisse subsister à l'extérieur de ce périmètre.
Toutefois, le droit exclusif du titulaire d'effectuer tous travaux de recherches à l'intérieur du périmètre de cette concession est maintenu.