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Article L133-13-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code minier (nouveau))

Article L133-13-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code minier (nouveau))

Les articles L. 133-1, L. 133-1-1, L. 133-4, L. 133-8, L. 133-9 et L. 133-10 s'appliquent à l'exploitation des substances de mines dans les fonds marins du domaine public maritime.