Article L126-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code minier (nouveau))
Article L126-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code minier (nouveau))
Les activités de recherches préalables à la constitution d'un stockage souterrain d'énergie calorifique sont soumises aux dispositions relatives aux autorisations de recherches de gîtes géothermiques prévues aux articles L. 124-3 à L. 124-9.