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Article L342-4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code minier (nouveau))

Article L342-4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code minier (nouveau))


Sans préjudice de l'application du livre V du présent code, l'autorité administrative compétente en matière de surveillance administrative des carrières peut, lors de l'exécution d'une suspension, d'une interdiction ou d'une action d'office, autoriser, sur le fondement des dispositions de l'article L. 342-3, le recours à la force publique.