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Article L178-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code minier (nouveau))

Article L178-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code minier (nouveau))


Les dispositions du présent titre sont applicables aux travaux de recherches préalables à la constitution d'un stockage souterrain d'énergie calorifique et les travaux d'exploitation d'un tel stockage selon des modalités fixées par décret en Conseil d'Etat.