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Article L621-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code minier (nouveau))

Article L621-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code minier (nouveau))


Les titres et autorisations miniers délivrés en application du présent code doivent être compatibles avec le schéma départemental d'orientation minière. Aucun permis de recherches ne peut être délivré dans des zones interdites à toute exploitation minière.