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Article L124-2-3 AUTONOME MODIFIE_MORT_NE, en vigueur du au (Code minier (nouveau))

Article L124-2-3 AUTONOME MODIFIE_MORT_NE, en vigueur du au (Code minier (nouveau))

Le permis exclusif de recherches de gîtes géothermiques est accordé, après mise en concurrence, par l'autorité administrative compétente pour une durée maximale de dix ans.

Les articles L. 121-6, L. 121-7 et L. 122-4 s'appliquent au permis exclusif de recherches de gîtes géothermiques.