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Article L621-12 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code minier (nouveau))

Article L621-12 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code minier (nouveau))

La présente section est applicable à partir de vingt kilomètres au sud des routes nationales 1 et 2 et, entre Saint-Laurent-du-Maroni et Apatou, à partir de vingt kilomètres mesurés à partir du lit mineur du fleuve Maroni.