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Article L134-2-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code minier (nouveau))

Article L134-2-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code minier (nouveau))

Les concessions de gîtes géothermiques peuvent être étendues à de nouvelles surfaces si le titulaire du titre démontre que le gîte qu'il exploite est connecté par l'intermédiaire d'une connexion hydraulique définie à l'article L. 124-1-3 à un autre gîte au-delà des limites de son titre et si la surface correspondante n'est pas couverte par un titre minier existant.