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Article L134-2-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code minier (nouveau))

Article L134-2-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code minier (nouveau))

Si dans le périmètre d'une concession, le titulaire découvre un gîte géothermique dont la puissance primaire est inférieure à la valeur fixée par décret en Conseil d'Etat, son titulaire peut seul obtenir un permis d'exploitation portant, à l'intérieur du périmètre de la concession, sur des substances mentionnées par celle-ci.