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Article L112-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code minier (nouveau))

Article L112-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code minier (nouveau))


Relèvent du régime légal des mines les gîtes renfermés dans le sein de la terre dont on peut extraire de l'énergie sous forme thermique, notamment par l'intermédiaire des eaux chaudes et des vapeurs souterraines qu'ils contiennent, dits " gîtes géothermiques ".