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Article L621-16 AUTONOME MODIFIE_MORT_NE, en vigueur du au (Code minier (nouveau))

Article L621-16 AUTONOME MODIFIE_MORT_NE, en vigueur du au (Code minier (nouveau))

En Guyane, outre le permis exclusif de recherches, des travaux de recherches de mines peuvent être entrepris, sur le domaine public ou privé de l'Etat, sur le fondement d'une autorisation de recherches minières.

L'autorisation de recherches minières vaut consentement à réaliser des travaux de recherches minières sur le domaine privé ou public de l'Etat.