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Article L621-18 AUTONOME MODIFIE_MORT_NE, en vigueur du au (Code minier (nouveau))

Article L621-18 AUTONOME MODIFIE_MORT_NE, en vigueur du au (Code minier (nouveau))

L'autorisation de recherches minières ne peut donner lieu à cession, amodiation, extension ou location. Elle n'est pas susceptible d'hypothèque. Son bénéficiaire peut renoncer, pendant la durée de sa validité, à l'autorisation de recherches minières qui lui a été délivrée.