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Article L134-2-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code minier (nouveau))

Article L134-2-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code minier (nouveau))

Les dispositions des articles L. 142-12 et L. 142-13 de la sous-section 1 de la section 2 du chapitre II du titre IV s'appliquent aux concessions de gîtes géothermiques.