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Article L135-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code minier (nouveau))

Article L135-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code minier (nouveau))


L'arrêté autorisant l'exploitation du stockage mentionné à l'article L. 135-1 précise notamment la quantité maximale d'énergie calorifique dont le stockage est autorisé.