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Article L134-1-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code minier (nouveau))

Article L134-1-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code minier (nouveau))

Les gîtes géothermiques ne peuvent être exploités qu'en vertu d'un permis d'exploitation ou d'une concession, délivrés par l'autorité administrative.

Les gîtes géothermiques dont la puissance primaire est inférieure à la valeur fixée par voie réglementaire sont exploités par un permis d'exploitation.

Les gîtes dont la puissance primaire est supérieure ou égale à la valeur fixée par voie réglementaire sont exploités par une concession.