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Article L322-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
01/03/2011
(Code minier (nouveau))
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Article L322-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
01/03/2011
(Code minier (nouveau))
La décision de retrait prévue à l'article L. 322-3 est prononcée par l'autorité administrative.