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Article L691-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code minier (nouveau))

Article L691-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code minier (nouveau))

Pour l'application à Wallis-et-Futuna des dispositions du présent code :

1° Les références faites au " département " sont remplacées par la référence à la collectivité ;

2° Les références faites au " représentant de l'Etat dans le département " sont remplacées par la référence à " l'administrateur supérieur du territoire ".