Article L621-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code minier (nouveau))
Article L621-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code minier (nouveau))
Le schéma d'aménagement régional et le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux prennent en compte le schéma départemental d'orientation minière.