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Article L112-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code minier (nouveau))

Article L112-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code minier (nouveau))

Les dispositions du chapitre IV du titre II et du chapitre IV du titre III du livre Ier ne sont pas applicables aux gîtes géothermiques dont les eaux sont utilisées à des fins thérapeutiques.