Articles

Article L178-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code minier (nouveau))

Article L178-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code minier (nouveau))

Les dispositions du présent titre sont applicables aux travaux de recherches préalables à la constitution d'un stockage souterrain d'énergie calorifique et aux travaux d'exploitation d'un tel stockage selon des modalités fixées par décret en Conseil d'Etat.