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Article L241-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code minier (nouveau))

Article L241-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code minier (nouveau))

Le titulaire d'un permis exclusif de recherches de stockage souterrain peut s'engager dans une phase de développement dans les conditions prévues à l'article L. 142-1.