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Article L142-12 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du au (Code minier (nouveau))

Article L142-12 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du au (Code minier (nouveau))


Les titres miniers peuvent être étendus à de nouvelles surfaces et, s'agissant du permis " M " mentionné à l'article L. 142-3, à des substances non connexes au sens de l'article L. 121-5.