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Article L681-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code minier (nouveau))

Article L681-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code minier (nouveau))


La prospection, la recherche et l'exploitation des substances mentionnées au 1° de l'article 19 du décret n° 54-1110 du 13 novembre 1954 portant réforme du régime des substances minérales dans les territoires d'outre-mer sont soumises aux dispositions des livres I, IV et V du présent code.