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Article L671-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code minier (nouveau))

Article L671-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code minier (nouveau))


En Polynésie française, les sanctions pécuniaires encourues en vertu du présent code sont prononcées en monnaie locale, compte tenu de la contre-valeur dans cette monnaie de l'euro.