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Article L124-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code minier (nouveau))

Article L124-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code minier (nouveau))

Pour la recherche de gîtes géothermiques, sont considérées comme substances connexes :

1° Les substances contenues dans une masse minérale ou fossile dont l'abattage est indispensable pour permettre l'extraction des substances mentionnées dans le titre ou l'autorisation ;

2° Les substances extraites des fluides caloporteurs.