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Article L621-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code minier (nouveau))

Article L621-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code minier (nouveau))


Dans le cadre défini par le schéma départemental d'orientation minière, le représentant de l'Etat dans le département peut lancer, après consultation des collectivités territoriales mentionnées à l'article L. 621-2, des appels à candidature pour la recherche et l'exploitation aurifères sur la base d'un cahier des charges définissant, notamment, les contraintes en matière d'exploitation et d'environnement propres à chaque zone.