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Article L124-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code minier (nouveau))

Article L124-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code minier (nouveau))

L'autorisation de recherches de gîtes géothermiques détermine, soit l'emplacement du ou des forages que son titulaire est seul habilité à entreprendre, soit le tracé d'un périmètre à l'intérieur duquel les forages peuvent être exécutés. Cette autorisation est accordée par l'autorité administrative.

Sa validité ne peut excéder trois ans.