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Article L241-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code minier (nouveau))

Article L241-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code minier (nouveau))


Les permis exclusifs de recherches de stockage souterrain sont prolongés selon les dispositions du premier alinéa de l'article L. 142-1 et de l'article L. 142-7. La prolongation du permis exclusif de recherches est de droit lorsque le titulaire a satisfait à ses obligations.