Article L334-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code minier (nouveau))
Article L334-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code minier (nouveau))
Les dispositions des articles L. 322-2,
L. 322-6, L. 331-1, L. 332-2 à L. 332-4 et L. 333-5 à L. 333-9 sont applicables dans les zones d'exploitation coordonnée des carrières.