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Article L111-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code minier (nouveau))

Article L111-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code minier (nouveau))


Eu égard à leur utilisation dans l'économie, des substances qui relèvent en vertu du principe énoncé à l'article L. 100-2 du régime légal des carrières peuvent être ajoutées aux substances de mine énumérées à l'article L. 111-1, dans les conditions prévues à l'article L. 312-1.