Codes, lois et règlements

Code de justice militaire (nouveau)

Code de justice militaire (nouveau)

Partie législative

TITRE PRÉLIMINAIRE.

LIVRE Ier : ORGANISATION ET COMPÉTENCE DE LA JUSTICE MILITAIRE

TITRE Ier : ORGANISATION

Chapitre Ier : Du tribunal aux armées en temps de paix
Section 1 : Etablissement.
Section 2 : Composition.
Section 3 : De la chambre de l'instruction.
Section 4 : Personnels.
Section 5 : Incompatibilités.
Section 6 : Serment.
Section 7 : Défenseurs.
Chapitre Ier : Des juridictions compétentes en matière militaire en temps de paix
Section 1 : Etablissement.
Section 2 : Composition.
Section 3 : De la chambre de l'instruction.
Section 4 : Personnels.
Section 5 : Incompatibilités.
Section 6 : Serment.
Section 7 : Défenseurs.
Chapitre II : Des juridictions des forces armées en temps de guerre
Section 1 : Des tribunaux territoriaux des forces armées
Sous-section 1 : Etablissement.
Sous-section 2 : Composition.
Sous-section 3 : Chambre de l'instruction.
Sous-section 4 : Fonctionnement et service.
Section 2 : Des tribunaux militaires aux armées
Sous-section 1 : Etablissement.
Sous-section 2 : Composition.
Sous-section 3 : Chambre de l'instruction.
Sous-section 4 : Fonctionnement et service.

TITRE II : COMPÉTENCE

Chapitre Ier : En temps de paix et hors du territoire de la République.
Chapitre II : En temps de guerre.
Chapitre III : Règles communes.

LIVRE II : PROCÉDURE PÉNALE MILITAIRE DISPOSITIONS PRÉLIMINAIRES

TITRE Ier : DE L'EXERCICE DE L'ACTION PUBLIQUE ET DE L'INSTRUCTION

Chapitre Ier : En temps de paix et hors du territoire de la République
Section 1 : De la police judiciaire et des enquêtes.
Section 2 : De la garde à vue.
Section 3 : De l'action civile et de l'action publique.
Section 4 : Des juridictions d'instruction
Sous-section 1 : De l'instruction préparatoire.
Sous-section 2 : De la détention provisoire et de la liberté.
Sous-section 3 : De la chambre de l'instruction.
Sous-section 4 : De la réouverture de l'information sur charges nouvelles.
Section 5 : De la défense
Chapitre II : En temps de guerre
Section 1 : Des autorités investies des pouvoirs judiciaires.
Section 2 : De la police judiciaire
Sous-section 1 : De la police judiciaire militaire.
Sous-section 2 : Des officiers de police judiciaire civile.
Section 3 : Des enquêtes
Sous-section 1 : Des crimes et délits flagrants.
Sous-section 2 : De l'enquête préliminaire.
Sous-section 3 : De la suite à donner aux procédures d'enquête.
Section 4 : De l'arrestation, de la garde à vue et de la mise à disposition
Sous-section 1 : De l'arrestation, de la garde à vue et de la mise à disposition à l'égard des militaires.
Sous-section 2 : De la garde à vue à l'égard des personnes étrangères aux armées.
Section 5 : De l'action civile et de l'action publique.
Section 6 : Des juridictions d'instruction
Sous-section 1 : De l'instruction préparatoire.
Paragraphe 1 : Des commissions rogatoires, des transports, des perquisitions et des saisies.
Paragraphe 2 : Des auditions et expertises.
Paragraphe 3 : Des nullités de l'information et des ordonnances de règlement.
Paragraphe 4 : De l'appel des ordonnances du juge d'instruction.
Sous-section 2 : Du contrôle judiciaire, de la détention provisoire et de la liberté
Paragraphe 1 : Du contrôle judiciaire.
Paragraphe 2 : De la détention provisoire et de la liberté.
Sous-section 3 : De la chambre de l'instruction.

TITRE II : PROCÉDURE DEVANT LES JURIDICTIONS DE JUGEMENT

Chapitre Ier : En temps de paix et hors du territoire de la République.
Chapitre II : En temps de guerre.

TITRE III : DES VOIES DE RECOURS EXTRAORDINAIRES

Chapitre Ier : Du pourvoi en cassation
Section 1 : En temps de paix et hors du territoire de la République.
Section 2 : En temps de guerre.
Chapitre Ier : Du pourvoi en cassation
Section 1 : En temps de paix et hors du territoire de la République.
Section 2 : En temps de guerre.
Chapitre II : Du pourvoi dans l'intérêt de la loi.
Chapitre III : Des demandes en révision
Section 1 : En temps de paix et hors du territoire de la République.
Section 2 : En temps de guerre.

TITRE IV : DES CITATIONS ET NOTIFICATIONS

Chapitre unique.

TITRE V : DES PROCÉDURES PARTICULIÈRES DU TEMPS DE GUERRE

Chapitre Ier : Des jugements par défaut ou itératif défaut et de l'appel en temps de guerre
Section 1 : Du jugement par défaut des crimes et des délits en temps de guerre.
Section 2 : Du jugement par défaut des contraventions en temps de guerre.
Section 3 : De l'itératif défaut en temps de guerre.
Section 4 : De l'appel des jugements rendus en temps de guerre.
Chapitre Ier : Des jugements par défaut ou d'itératif défaut en temps de guerre
Section 1 : Du jugement par défaut des crimes et des délits en temps de guerre.
Section 2 : Du jugement par défaut des contraventions en temps de guerre.
Section 3 : De l'itératif défaut en temps de guerre.
Chapitre II : Du séquestre et de la confiscation des biens en temps de guerre.
Chapitre III : De la reconnaissance d'identité d'un condamné en temps de guerre.
Chapitre IV : Des règlements de juges et des renvois d'un tribunal à un autre tribunal en temps de guerre.
Chapitre V : Des crimes et délits contre les intérêts fondamentaux de la nation en temps de guerre.

TITRE VI : DES PROCÉDURES D'EXÉCUTION

Chapitre Ier : De l'exécution des jugements.
Chapitre II : De l'exécution des peines.
Chapitre III : De la suspension de l'exécution des jugements.
Chapitre IV : De la libération conditionnelle.
Chapitre V : Du sursis et de la récidive.
Chapitre VI : De la réhabilitation et des demandes présentées en vue d'être relevé des interdictions, déchéances ou incapacités.
Chapitre VII : De la prescription des peines.
Chapitre VIII : Du casier judiciaire.
Chapitre IX : Des frais de justice et de la contrainte judiciaire.

TITRE VII : DISPOSITIONS DIVERSES

Chapitre unique.

LIVRE III : DES PEINES APPLICABLES PAR LES JURIDICTIONS DES FORCES ARMÉES ET DES INFRACTIONS D'ORDRE MILITAIRE

TITRE Ier : DES PEINES APPLICABLES PAR LES JURIDICTIONS DES FORCES ARMÉES

Chapitre unique.

TITRE II : DES INFRACTIONS D'ORDRE MILITAIRE

Chapitre Ier : Des infractions tendant à soustraire leur auteur à ses obligations militaires
Section 1 : De l'insoumission.
Section 2 : De la désertion
Sous-section 1 : De la désertion à l'intérieur.
Sous-section 2 : De la désertion à l'étranger.
Sous-section 3 : De la désertion à bande armée.
Sous-section 4 : De la désertion à l'ennemi ou en présence de l'ennemi.
Sous-section 5 : Dispositions communes aux diverses désertions.
Section 3 : De la provocation à la désertion et du recel de déserteur
Sous-section 1 : De la provocation à la désertion.
Sous-section 2 : Du recel de déserteur.
Sous-section 3 : Dispositions communes.
Section 4 : De la mutilation volontaire.
Chapitre II : Des infractions contre l'honneur ou le devoir
Section 1 : De la capitulation.
Section 2 : Du complot militaire.
Section 3 : Des pillages.
Section 4 : Des destructions.
Section 5 : Du faux, de la falsification, des détournements.
Section 6 : De l'usurpation d'uniformes, de décorations, de signes distinctifs et emblèmes.
Section 7 : De l'outrage au drapeau ou à l'armée.
Section 8 : De l'incitation à commettre des actes contraires au devoir ou à la discipline.
Chapitre III : Des infractions contre la discipline
Section 1 : De l'insubordination
Sous-section 1 : De la révolte militaire.
Sous-section 2 : De la rébellion.
Sous-section 3 : Du refus d'obéissance.
Sous-section 4 : Des voies de fait et outrages envers des supérieurs.
Sous-section 5 : Des violences ou insultes à sentinelle ou vedette.
Sous-section 6 : Du refus d'un service dû légalement.
Section 2 : Des abus d'autorité
Sous-section 1 : Des voies de fait et outrages à subordonné.
Sous-section 2 : Des abus du droit de réquisition.
Sous-section 3 : De la constitution illégale d'une juridiction répressive.
Chapitre IV : Des infractions aux consignes.

TITRE III : DES ATTEINTES AUX INTÉRÊTS FONDAMENTAUX DE LA NATION EN TEMPS DE GUERRE

Chapitre Ier : De la trahison et de l'espionnage en temps de guerre.
Chapitre II : Des autres atteintes à la défense nationale en temps de guerre.
Chapitre III : Dispositions générales.

LIVRE IV : DES PRÉVÔTÉS ET DES TRIBUNAUX PRÉVÔTAUX

TITRE Ier : DES PRÉVÔTÉS

Chapitre unique : Organisation et attributions.

TITRE II : DES TRIBUNAUX PRÉVÔTAUX

Chapitre Ier : Organisation et compétence.
Chapitre II : De la procédure avant l'audience.
Chapitre III : De la procédure à l'audience.
Chapitre IV : Du jugement.

Partie réglementaire : Décrets en Conseil d'Etat

LIVRE Ier : ORGANISATION ET COMPÉTENCE DE LA JUSTICE MILITAIRE

TITRE Ier : ORGANISATION

Chapitre Ier : Du siège du tribunal aux armées en temps de paix et hors du territoire de la République.
Chapitre II : Des juridictions des forces armées en temps de guerre.

LIVRE II : PROCÉDURE PÉNALE MILITAIRE

TITRE Ier : DE L'EXERCICE DE L'ACTION PUBLIQUE ET DE L'INSTRUCTION

Chapitre Ier : En temps de paix et hors du territoire de la République.
Chapitre II : En temps de guerre
Section 6 : Des juridictions d'instruction
Sous-section 1 : De l'instruction préparatoire.
Sous-section 2 : Du contrôle judiciaire, de la détention provisoire et de la liberté
Paragraphe 1 : Du contrôle judiciaire
Sous-paragraphe 1 : Des autorités ou personnes contribuant au contrôle judiciaire.
Sous-paragraphe 2 : Des modalités d'exécution du contrôle judiciaire.
Sous-paragraphe 3 : Du cautionnement.
Paragraphe 2 : De la détention provisoire et de la liberté
Sous-paragraphe 1 : De l'indemnisation à raison d'une détention provisoire.

Partie réglementaire : Décrets simples

LIVRE Ier : ORGANISATION ET COMPETENCE DE LA JUSTICE MILITAIRE

TITRE Ier : ORGANISATION

Chapitre Ier : Du tribunal aux armées
Section 1 : Etablissement
Section 2 : Personnels
Sous-section 1 : Du chef du parquet
Sous-section 2 : Du chef du service du greffe
Section 3 : Serment
Chapitre II : Des juridictions des forces armées en temps de guerre
Section 1 : Statuts particuliers des corps spéciaux et d'assimilés spéciaux
Sous-section 1 : Le corps spécial des magistrats
Sous-section 2 : Du cadre des officiers défenseurs assimilés spéciaux
Section 2 : Du chef du parquet et du chef du service du greffe
Sous-section 1 : Du chef du parquet
Sous-section 2 : Du chef du service du greffe
Section 3 : Serment

LIVRE II : PROCÉDURE PÉNALE MILITAIRE

TITRE Ier : DE L'EXERCICE DE L'ACTION PUBLIQUE ET DE L'INSTRUCTION

Chapitre Ier : En temps de paix et hors du territoire de la République
Chapitre II : En temps de guerre
Paragraphe 2 : De la détention provisoire et de la liberté
Sous-paragraphe 2 : Des établissements militaires d'incarcération

TITRE II : PROCÉDURE DEVANT LES JURIDICTIONS DE JUGEMENT

Chapitre Ier : En temps de paix et hors du territoire de la République
Section unique : De la délivrance des copies et extraits de jugement
Chapitre II : En temps de guerre
Section unique : De la délivrance des copies et extraits de jugement

TITRES III à V

TITRE VI : DES PROCÉDURES D'EXÉCUTION

Chapitres Ier à VIII
Chapitre IX : Des frais de justice
Section 1 : Des dépenses
Section 2 : Des frais de justice
Sous-section 1 : Tarif des frais de justice
Sous-section 2 :Paiements et recouvrement des frais de justice
Paragraphe 1 : Paiement
Paragraphe 2 : Recouvrement